Politique de Confidentialité
Petite Chambre - SARL MEVEN
Version 3.0 - Mise à jour le 18 février 2026
Navigation rapide
- 1. Identité du responsable
- 2. Données collectées
- 3. Finalités et bases légales
- 4. Destinataires
- 5. Transferts hors UE
- 6. Durées de conservation
- 7. Sécurité
- 8. Vos droits
- 9. Exercice des droits
- 10. Cookies
- 11. Prospection commerciale
- 12. Mineurs
- 13. Liens tiers
- 14. Modifications
- 15. Réclamation CNIL
- 16. Contact
- 17. Glossaire
Préambule
La société SARL MEVEN, exploitant le site www.petitechambre.fr sous le nom commercial Petite Chambre, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et complète sur :
- Les données personnelles que nous collectons
- Les finalités de ces collectes
- Vos droits et les moyens de les exercer
- Les mesures de sécurité mises en œuvre
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de votre utilisation du site www.petitechambre.fr et de nos services.
1. Identité du Responsable de Traitement
Responsable du traitement des données personnelles :
| Raison sociale | SARL MEVEN |
| Nom commercial | Petite Chambre |
| Capital social | 185 500 euros |
| Siège social | 24 rue de la Gare, 69009 Lyon |
| RCS | Lyon B 531 915 049 |
| contact@petitechambre.fr | |
| Téléphone | 04 82 53 50 02 |
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
| Nom | Nicolas Mérat |
| rgpd@petitechambre.fr | |
| Adresse postale | Petite Chambre, 24 rue de la Gare, 69009 Lyon |
| Téléphone | 04 82 53 50 02 |
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données collectées directement auprès de vous
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous :
a) Créez un compte client
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (facturation et livraison)
- Mot de passe (crypté)
b) Passez une commande
- Informations de commande (produits, quantités, prix)
- Adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation)
- Historique d'achats
c) Effectuez un paiement
Données de paiement (collectées et traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement : PayZen, PayPal, FLOA Bank)⚠️ Important : Nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires complètes.
???? Paiement en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois sans frais) - Vérification d'identité
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, pour tout paiement fractionné en 2, 3 ou 4 fois sans frais, nous vous demanderons de fournir les documents suivants avant le traitement de votre commande :
- Une copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso, passeport ou permis de conduire)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou internet, avis d'imposition, quittance de loyer)
Finalité : Ces documents sont utilisés uniquement pour vérifier votre identité et votre adresse dans le cadre de la prévention de la fraude bancaire.
Base légale : Intérêt légitime (protection contre la fraude à la carte bancaire)
Conservation : Ces documents sont conservés de manière sécurisée pendant la durée du traitement de votre commande et jusqu'au solde du règlement, puis détruits définitivement le mois suivant le solde.
Sécurité : Les copies de vos documents d'identité sont stockées sur nos serveurs sécurisés (AWS région Paris) avec un accès strictement limité aux personnes habilitées du service client et du service anti-fraude.
Pour plus d'informations sur les durées de conservation, consultez la section 6. Pour exercer vos droits sur ces données, consultez les sections 8 et 9.
d) Contactez notre service client
- Contenu de vos messages (email, chat, téléphone)
- Historique des échanges
- Pièces jointes (photos de produits, factures, etc.)
e) Vous abonnez à notre newsletter
- Adresse email
- Préférences de communication
f) Postulez à une offre d'emploi
- CV et lettre de motivation
- Informations de contact
- Parcours professionnel et formation
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer
g) Laissez un avis client
- Nom ou pseudonyme
- Contenu de l'avis
- Note attribuée
- Date de publication
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :
a) Données de connexion et de navigation
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Parcours de navigation
- Date et heure de connexion
- Provenance (site référent)
b) Données issues des cookies
- Identifiant unique du cookie
- Préférences de navigation
- Données de mesure d'audience
- Données publicitaires (si consentement)
3. Finalités et Bases Légales des Traitements
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément au RGPD.
Tableau récapitulatif
| Finalité | Données utilisées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes | Identité, coordonnées, commande, paiement | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Livraison des produits | Nom, adresse de livraison, téléphone | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Identité, commande, paiement | Obligation légale | 10 ans |
| Service client et SAV | Identité, coordonnées, historique | Exécution du contrat | Durée de la relation + 3 ans |
| Gestion des garanties légales | Identité, commande, réclamations | Obligation légale | 2 ans après fin de garantie |
| Prévention de la fraude | Identité, IP, données de paiement | Intérêt légitime | 3 ans |
| Vérification d'identité (paiement fractionné 2x, 3x, 4x) |
Pièce d'identité, justificatif de domicile | Intérêt légitime | Jusqu'au solde du règlement + 1 mois |
| Prospection commerciale (clients) | Email, historique d'achats | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
| Newsletter (consentement) | Email, préférences | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Amélioration du site et des services | Données de navigation anonymisées | Intérêt légitime | 25 mois |
| Mesure d'audience | Cookies analytiques | Consentement | 13 mois |
| Publicité ciblée | Cookies publicitaires | Consentement | 13 mois |
| Recrutement | CV, lettre de motivation | Consentement | 2 ans maximum |
| Gestion des avis clients | Nom/pseudonyme, avis, note | Intérêt légitime | Durée de publication + 5 ans |
| Exercice des droits RGPD | Copie pièce d'identité | Obligation légale | Durée du traitement de la demande |
Précisions sur les bases légales
Exécution du contrat
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente conclu avec vous.
Obligation légale
Le traitement est imposé par la loi (ex : conservation des factures pendant 10 ans).
Consentement
Vous avez donné votre accord explicite pour ce traitement (ex : newsletter, cookies).
Intérêt légitime
Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits et libertés (ex : lutte contre la fraude, amélioration de nos services).
4. Destinataires de Vos Données
Vos données personnelles sont traitées par notre personnel habilité et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
4.1 Au sein de notre entreprise
- Service commercial
- Service client et SAV
- Service logistique
- Service comptabilité
- Direction
4.2 Prestataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données pour notre compte, dans le respect du RGPD :
| Catégorie | Prestataire | Service | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hébergement web | Amazon Web Services (AWS) | Hébergement du site et des données (région Paris) | France |
| Paiement en ligne | PayZen (Lyra Network) | Paiement sécurisé CB | France |
| Paiement en ligne | PayPal Europe | Paiement PayPal | Luxembourg (UE) |
| Crédit consommation | FLOA Bank | Financement en 10x | France |
| Messagerie électronique | OVH | Hébergement emails | France |
| Emailing marketing | Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi de newsletters | France |
| Transport | Divers transporteurs | Livraison des commandes | France |
| Avis clients | Société des Avis Garantis | Collecte et gestion des avis | France |
| Gestion des cookies | Cookie-Script | Bandeau de consentement cookies | UE |
| Analyse d'audience | Google Analytics | Statistiques de fréquentation | USA (CCT) |
| Publicité | Google Ads, Facebook | Publicité ciblée | USA (CCT) |
4.3 Autres destinataires
Dans certaines circonstances, vos données peuvent être transmises à :
- Autorités publiques et judiciaires : En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire
- Organismes de lutte contre la fraude : Pour prévenir et détecter les fraudes
- Huissiers et avocats : En cas de contentieux ou de recouvrement de créances
- Repreneurs d'activité : En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs (vous en serez informé au préalable)
5. Transferts de Données Hors Union Européenne
Hébergement principal : Nos données sont hébergées sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS) situés en région Paris (France), garantissant ainsi que vos données restent sur le territoire européen.
Exceptions
Certains de nos prestataires (Google Analytics, Google Ads, Facebook) peuvent transférer vos données vers les États-Unis.
Garanties mises en place
Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
- Des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation)
- Le respect du Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-USA)
6. Durées de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Tableau détaillé des durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation active | Archivage intermédiaire | Justification |
|---|---|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale | 3 ans après dernier achat | Intérêt légitime |
| Compte client inactif | 3 ans après dernière connexion | Suppression | Recommandation CNIL |
| Données de commande | Durée de la relation + 3 ans | 7 ans (archivage comptable) | Obligation légale (10 ans) |
| Factures | 10 ans | - | Obligation légale (Code de commerce) |
| Données de garantie | 2 ans après achat | 5 ans (archivage) | Garantie légale de conformité |
| Prospection (clients) | 3 ans après dernier contact | - | Recommandation CNIL |
| Newsletter (consentement) | Jusqu'au désabonnement | - | Consentement |
| Cookies | 13 mois maximum | - | Recommandation CNIL |
| Données de navigation | 25 mois (anonymisées après 13 mois) | - | Intérêt légitime |
| CV et candidatures | 2 ans maximum | - | Recommandation CNIL |
| Avis clients | Durée de publication + 5 ans | - | Intérêt légitime |
| Données de fraude | 3 ans après détection | 5 ans (archivage) | Intérêt légitime |
| Justificatifs d'identité (paiement fractionné) | Destruction le mois suivant le solde | - | Prévention de la fraude bancaire |
| Réclamations et litiges | Durée du litige + 5 ans | - | Prescription légale |
7. Sécurité de Vos Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Mesures techniques
- ✅ Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- ✅ Hébergement sécurisé sur AWS région Paris (certifié ISO 27001, SOC 2, PCI-DSS)
- ✅ Sauvegardes régulières et chiffrées
- ✅ Pare-feu et systèmes anti-intrusion
- ✅ Mises à jour de sécurité régulières
- ✅ Authentification forte pour l'accès aux données
- ✅ Conformité PCI-DSS pour les paiements par carte bancaire
- ✅ Protection anti-DDoS (déni de service distribué)
Mesures organisationnelles
- ✅ Accès limité aux seules personnes habilitées
- ✅ Confidentialité contractuelle du personnel
- ✅ Formation RGPD des collaborateurs
- ✅ Procédures de gestion des incidents
- ✅ Audits de sécurité réguliers
- ✅ Contrats de sous-traitance conformes au RGPD
- ✅ Analyse d'impact (AIPD) pour les traitements à risque
Votre responsabilité
8. Vos Droits sur Vos Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir :
- La confirmation que nous traitons ou non vos données
- Une copie de vos données personnelles
- Des informations sur les traitements effectués
Comment l'exercer : Envoyez votre demande à rgpd@petitechambre.fr
8.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Comment l'exercer :
- Directement depuis votre compte client (rubrique "Mes informations")
- Par email à rgpd@petitechambre.fr
- Par téléphone au 04 82 53 50 02
8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Vos données ont été traitées illicitement
- Une obligation légale l'impose
Comment l'exercer : Envoyez votre demande à rgpd@petitechambre.fr
8.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude de vos données (le temps que nous les vérifions)
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
- Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
- Vous vous êtes opposé au traitement (le temps que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent)
Comment l'exercer : Envoyez votre demande à rgpd@petitechambre.fr
8.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Comment l'exercer : Envoyez votre demande à rgpd@petitechambre.fr
8.6 Droit d'opposition
a) Opposition à la prospection commerciale
Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos communications commerciales :
- En cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email
- Depuis votre compte client (rubrique "Mes préférences")
- Par email à rgpd@petitechambre.fr
- Par téléphone au 04 82 53 50 02
b) Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Comment l'exercer : Envoyez votre demande motivée à rgpd@petitechambre.fr
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement (newsletter, cookies publicitaires), vous pouvez le retirer à tout moment.
Comment l'exercer :
- Newsletter : Lien de désinscription dans chaque email
- Cookies : Gestionnaire de cookies Cookie-Script en bas de page
- Autre : rgpd@petitechambre.fr ou 04 82 53 50 02
8.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Comment l'exercer : Envoyez vos directives à rgpd@petitechambre.fr
9. Modalités d'Exercice de Vos Droits
Comment nous contacter ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : rgpd@petitechambre.fr
- Par téléphone : 04 82 53 50 02
- Par courrier postal : Petite Chambre - Service RGPD À l'attention de Nicolas Mérat (DPO) 24 rue de la Gare 69009 Lyon
Informations à fournir
Pour traiter votre demande, nous aurons besoin des informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email associée à votre compte
- Nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
- Tout élément permettant de justifier votre identité
Vérification de votre identité
Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de nous fournir une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire).
Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de sa réception.
Gratuité
L'exercice de vos droits est Gratuit.
- Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou prendre les mesures demandées. Ces frais seront calculés sur la base du temps effectivement consacré au traitement de votre demande, par notre DPO.
- Refuser de donner suite à votre demande, en vous expliquant les motifs de ce refus et en vous informant de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Demandes identiques répétées dans un court laps de temps (moins de 3 mois)
- Demandes manifestement abusives ou de mauvaise foi
- Demandes nécessitant un travail disproportionné par rapport à leur finalité.
Dans tous les cas, nous vous informerons par écrit des raisons justifiant l'application de frais ou le refus de votre demande, dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci.
10. Cookies et Technologies Similaires
10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.
10.2 Gestion de vos préférences avec Cookie-Script
Nous utilisons la solution Cookie-Script pour gérer votre consentement aux cookies de manière conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau de consentement vous permet de :
- Accepter tous les cookies (nécessaires, analytiques et publicitaires)
- Refuser les cookies non essentiels (seuls les cookies strictement nécessaires seront déposés)
- Personnaliser vos choix (sélectionner les catégories de cookies que vous acceptez)
10.3 Quels cookies utilisons-nous ?
A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID / session | Maintien de la session de navigation | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
| cart_token | Mémorisation du contenu du panier | 30 jours |
| customer_token | Connexion à votre compte client | Session ou "Se souvenir de moi" (30 jours) |
| csrf_token | Protection contre les attaques CSRF | Session |
| cookiescript_accept | Mémorisation de vos choix en matière de cookies | 13 mois |
B. Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer son fonctionnement.
| Cookie | Éditeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google Analytics | Distinction des utilisateurs uniques | 13 mois |
| _gid | Google Analytics | Distinction des utilisateurs (session courte) | 24 heures |
| _gat | Google Analytics | Limitation du taux de requêtes | 1 minute |
C. Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (soumis à consentement)
Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
| Cookie | Éditeur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _gcl_au | Google Ads | Publicité ciblée et conversion | 90 jours |
| fr | Publicité ciblée et mesure | 90 jours | |
| _fbp | Facebook Pixel | Suivi des conversions publicitaires | 90 jours |
10.4 Comment gérer vos préférences cookies ?
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :
✅ Via Cookie-Script
- Cliquez sur l'icône "Cookies" ou "Paramètres des cookies" en bas à gauche/droite de chaque page
- Un panneau s'ouvrira vous permettant de modifier vos préférences par catégorie
✅ Via votre navigateur
- Chrome : Guide de gestion des cookies
- Firefox : Guide de gestion des cookies
- Safari : Guide de gestion des cookies
- Edge : Guide de gestion des cookies
✅ Via des plateformes de gestion
- YourOnlineChoices : www.youronlinechoices.com/fr
- Module de désactivation Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Paramètres de publicité Google : adssettings.google.com
- Paramètres de publicité Facebook : www.facebook.com/ads/preferences
10.5 Durée de conservation du consentement
Votre choix concernant les cookies est conservé pendant 13 mois maximum. À l'issue de cette période, Cookie-Script vous demandera à nouveau votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment avant cette échéance.
11. Prospection Commerciale
11.1 Clients existants
Si vous êtes client, nous pouvons vous envoyer des offres commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, sur la base de notre intérêt légitime.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment en :
- Cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email
- Nous contactant à rgpd@petitechambre.fr ou au 04 82 53 50 02
11.2 Newsletter (consentement)
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos produits, promotions et actualités via Brevo (ex-Sendinblue).
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en :
- Cliquant sur le lien de désinscription dans chaque email
- Modifiant vos préférences depuis votre compte client
- Nous contactant à rgpd@petitechambre.fr
11.3 SMS et notifications push
Nous ne vous enverrons des SMS ou notifications push qu'avec votre consentement exprès.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en :
- Répondant STOP par SMS
- Désactivant les notifications dans les paramètres de votre appareil
- Nous contactant à rgpd@petitechambre.fr ou au 04 82 53 50 02
12. Mineurs
Notre site et nos services sont destinés à des personnes majeures (18 ans et plus).
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale.
13. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.).
14. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques.
En cas de modification substantielle :
- La nouvelle version sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour
- Vous serez informé par email ou via un bandeau sur le site
- Vous disposerez d'un délai raisonnable pour prendre connaissance des modifications
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Coordonnées de la CNIL :
| Adresse postale | CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site web | www.cnil.fr |
| Formulaire de plainte en ligne | www.cnil.fr/fr/plaintes |
16. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Contactez-nous
17. Glossaire
Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, adresse IP, etc.).
Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, suppression, etc.).
Responsable de traitement : Personne ou organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement (Petite Chambre).
Sous-traitant : Personne ou organisme qui traite des données pour le compte du responsable de traitement (nos prestataires).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (autorité française de contrôle).
Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.
Intérêt légitime : Base légale permettant un traitement nécessaire aux intérêts légitimes du responsable, à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux droits et libertés de la personne concernée.
CCT (Clauses Contractuelles Types) : Clauses contractuelles approuvées par la Commission Européenne pour encadrer les transferts de données hors UE.
DPO (Data Protection Officer) : Délégué à la Protection des Données, chargé de veiller à la conformité RGPD.
Dernière mise à jour : 18 février 2026
Version : 3.0