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Lit enfant superposé Miro - Blanc et Cappucino
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Conditions Générales de Ventes 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la Sarl MEVEN au capital de 4000 euros dont le siège social est situé « 105 rue du Bourbonnais 69009 Lyon » immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 2011B02459 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.petitechambre.fr" dénommée ci-après "L’acheteur".

 

ARTICLE 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

Les produits mis en vente sur le site Internet www.petitechambre.fr sont valables pendant la période de présentation en ligne.

Le délai de livraison peut varier en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur. Ce délai est affiché au moment où l'acheteur sélectionne le mode de livraison. Pour les îles et les zones de haute montage, il conviendra d'ajouter 7 jours au delai annoncé.

Dans le cas d'un paiement par chèque le délai de livraison peut etre allongé de 10 jours (pour contrôle de solvabilité).

Cependant en cas d'indisponibilité de produit ou de délai de plus long que celui mentionné lors de la validation de commande par l’acheteur, l’acheteur sera informé de la date limite à laquelle Petite Chambre s'engage à livrer le bien.
Dans le cas où l’acheteur ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, la commande de l’acheteur pourra alors être annulée sans indemnité de part et d'autre. L’acheteur sera alors remboursé du prix du produit et du transporteur associé si un paiement était intervenu, et ce au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de ladite annulation.

 

ARTICLE 4 - PRIX

 

Les prix des produits est libellés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur les prix des produits à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison d'une offre de lancement ou de promotion. Le prix retenu est celui en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 5 - moyens et conditions DE paiement

 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité du vendeur ne pourrait alors en aucun cas être engagée.

 

1. LES MOYENS DE PAIEMENT

Pour payer la commande, l’acheteur a le choix parmi ces modes de règlement: Chèque, Carte bancaire, Paypal, Virement Bancaire.

 

2. LES CONDITIONS DE PAIEMENT

- Chèque:

Par chèque à l'ordre Petite Chambre après avoir indiqué le numéro de commande au dos du chèque. Le courrier sera alors expédié à Petite Chambre, 33 quai Arloing, Bâtiment AFIS, CS 10306, 69 337 Lyon cedex 09. La commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

Si Petite Chambre ne reçoit pas le paiement de la commande dans un délai de 10 jours, la commande sera annulée.

 

- Carte Bancaire:

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé du LCL. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site www.petitechambre.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le LCL.

Trois options sont possibles:

Paiement au comptant. La carte bancaire est débitée de la totalité de la somme le jour de la commande.
Paiement en 2 fois sans frais avec un minimum de commande de 250€. La carte bancaire est débitée de la moitié de la somme le jour de la commande, la deuxième moitié 30 jours plus tard
Paiement en 3 fois sans frais avec un minimum de commande de 400€. La carte bancaire est débitée d'un tiers de la somme le jour de la commande, le deuxième tiers 30 jours plus tard et le troisième tiers 60 jours plus tard.

Il peut arriver que le paiement soit rejeté tout simplement en raison d'un plafond de carte dépassé. Dans ce cas, l’acheteur peut demander à sa banque de relever le plafond de sa carte bancaire ou opter pour un autre moyen de paiement.

 

- Paypal:

Avec PayPal les informations financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées à Petite Chambre. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.

 

- Virement Bancaire:

Le virement bancaire doit être émis par l'acheteur et envoyé sur le compte de Petite Chambre, les coordonnées bancaires vous seront communiquées par Email.

Afin de faciliter le traitement de sa commande, l’acheteur doit indiquer dans la référence du virement le numéro de la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement. La commande ne sera considérée effective qu’après réception du virement bancaire.

Si Petite Chambre ne reçoit pas le paiement de la commande dans un délai de 10 jours, la commande sera annulée.

 

 

Dans le cas où l'une des échéances ne serait pas honorée par l'acheteur, Petite Chambre se réserve le droit de demander des pénalités de retard au taux d’intérêt légal pour les particuliers et de trois fois le taux d’intérêt légal pour les professionnels, pénalités appliquées sur les sommes restant dues à compter de la date d’échéance; ces pénalités s’ajoutant aux sommes restant dues. Dans le cas ou la livraison n'est pas encore intervenue, Petite Chambre bloquera la livraison de la dite commande et demandera au client de payer l’ensemble des sommes restant dû avant d'effectuer la livraison.

 

ARTICLE 6 - TRANSPORT

 

Différentes solutions de transport peuvent être proposées en fonction du poids,du volume de la commande et du service que l'acheteur souhaite obtenir:

DPD / Exapaq: Livraison du lundi au vendredi avec planification par mail ou SMS.

GLS: Livraison sans rendez-vous du lundi au vendredi.

Transporteur: Livraison sur rendez-vous du lundi au vendredi, au rez-de-chaussée

A2DIS: Livraison sur rendez-vous, pour ce transporteur l’acheteur a la possibilité de choisir une option de livraison en étage dans la pièce de son choix par les livreurs.

Mondial Relay: Livraison sur rendez-vous du mardi au samedi, pour ce transporteur l’acheteur a la possibilité de choisir une option de livraison en étage dans la pièce de son choix.

Livraison en Point Relais ou en DRIVE: Lors de la prise de commande, l’acheteur choisi le Point Relais ou le Drive qui lui convient, lorsque le colis sera disponible au Point Relais ou au Drive, l'acheteur recevra par SMS ou MAIL un message l'informant de la mise à disposition de sa commande. A partir de ce moment l'acheteur disposera de 10 jours pour venir chercher la commande. A défaut, le colis sera retourné chez Petite Chambre, la commande sera considérée commande refusée par l'acheteur.

Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant le poids, les dimensions et le volume de la commande.

Les meubles ne peuvent pas être livrés en paquet cadeau.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l'intérieur du domicile et sont en droit laisser le colis à l'entrée de l'immeuble, ou à la porte de la maison de l'acheteur (sauf si le client à choisi cette option). Nous conseillons, dans la mesure du possible, de prévoir l'aide d'un proche le jour de la livraison, au cas où le chauffeur ne puisse prendre le temps d'aider l'acheteur à entrer le colis à l'intérieur du domicile.

L'acheteur doit signaler au moment de sa commande tout problème spécifique d'accès (rue étroite, accès en étage, digicode,...) lors de sa commande.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

ARTICLE 7 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE

 

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié la marchandise lors de la réception en présence du transporteur ou du préposé au Point Relais ou du préposé au Drive et ait signifié par écrit sur le bon de livraison, si besoin était, les réserves précises observées sur la marchandise et ce même en cas d'expédition franco de port.

En cas de constat d'anomalie sérieuse, colis très abîmé, ouvert ou reconditionné, l’acheteur refusera la marchandise et précisera sur le document de livraison le motif de son refus. L'acheteur confirmera le motif du refus au service clientèle de Petite Chambre dans un délai de 3 jours par courrier électronique à l'adresse suivante contact@PetiteChambre.fr.

Lors de la réception de la commande, l’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise avant de signer tout document. En cas de constat d'anomalie sur la marchandise, l’acheteur indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. L'acheteur confirmera les réserves au service clientèle de Petite Chambre dans un délai de 3 jours par courrier électronique à l'adresse suivante contact@PetiteChambre.fr.

La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire ou toute personne habilitée à recevoir la marchandise en son nom et/ou à défaut de confirmation de réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante contact@PetiteChambre.fr dans un délai de 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le vendeur et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

 

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit pour demander l'annulation de la commande. Si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette demande s'effectuera par lettre recommandée ou par mail, ou à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.petitechambre.fr.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Petite Chambre remboursera la totalité des sommes versées (les frais de retour restant à la charge de l’acheteur). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur (Chèque, Paypal, Carte Bancaire ou Virement Bancaire). 

Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison sera considérée comme une rétractation.

Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisation des biens.

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande de l’acheteur, il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.

 

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

 

Conformément aux dispositions de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 et de l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985, nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Le transfert à l'acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

 

La responsabilité Petite Chambre ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE DES PRODUITS

 

La durée de garantie est de 1 an, au titre de cette garantie, l’obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par le service clientèle, à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La garantie commerciale s'applique uniquement lors d'une utilisation du produit dans des conditions normales. (Ex: sauter sur le lit, n'est pas une utilisation normale de celui-ci, le domage sur le sommier ne seront pas couvert pas la garantie).

Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande par l'acheteur.

Après la période de garantie, le client pourra contacter le service clientèle de Petite Chambre pour obtenir la disponibilité et le prix des pièces de rechange.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

www.petitechambre.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. N° de déclaration 1505828.

Les informations communiquées sur le site internet www.PetiteChambre.fr sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi des commandes, à la gestion commerciale, au marketing et à la qualité des relations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ses données et peut s'opposer à leurs utilisations. 
Il suffit pour cela de nous le préciser par courrier à l'adresse suivante: Petite Chambre, 105 rue du Bourbonnais 69009 Lyon ou encore par mail à : contact@petitechambre.fr en nous précisant: nom, prénom et adresse afin que nous puissions agir dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 13 - propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.petitechambre.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la Sarl Meven et sont protégés.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est admise. Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable est prohibée et est constitutive de contrefaçon.
En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

 

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

CGV PetiteChambre.fr Version 1.6.4, mise à jour le 25/10/2016.